Quand l'alerte rouge cyclonique est déclenché, cela se traduit par la fermeture de l'entreprise et une interruption collective de travail. Quelles sont les règles en cas d'absence d'un salarié pour cause d'intempéries ?
En cas d’intempéries et lorsque l’alerte rouge cyclonique est déclenchée, la relation de travail est alors suspendue. Il en résulte que le salarié, dont l'absence est involontaire, ne peut être considéré comme fautif s'il se trouve dans l'incapacité de se rendre au travail dans de telles circonstances.
Toutefois, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer les heures d'absence du salarié. Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.
Pour éviter ou réduire la perte de salaire, vous disposez de plusieurs solutions :
- Permettre au salarié de prendre des jours de congés payés, des jours RTT ou encore des jours de repos liés aux heures supplémentaires réalisées. Uniquement en cas d'accord du salarié.
- Imposer aux salariés de récupérer les heures perdues : Les modalités de récupération des heures perdues peuvent être prévues par un accord d’entreprise ou à défaut de branche. A défaut, elles sont encadrées par le Code du travail (Art.L3121-50 c.trav).
1. Comment mettre en place la récupération des heures perdues
- Informer l’inspection du travail des interruptions collectives de travail et des modalités de récupération ;
- Consulter le CSE dès lors qu’il y a modification de l’horaire de travail ;
- Procéder à l’affichage de la modification temporaire des horaires de travail en résultant.
2. Comment organiser la récupération des heures perdues
A défaut d’accord collectif, la récupération des heures non travaillées doit être effectuée dans les 12 mois suivant leur perte.
- Recourir au télétravail : En cas de circonstances exceptionnelles et pour les postes adaptés, le recours au télétravail peut être nécessaire pour permettre la continuité de l'activité et garantir la protection des salariés. Dans ce cas, le télétravail est considéré comme un aménagement de poste pouvant être imposé unilatéralement par l’employeur aux salariés. Le salarié exécute son travail comme s’il était en présentiel.
- Faire une demande d'activité partielle : le placement des salariés en activité partielle dans ce cadre n’est possible, uniquement en cas d’intempéries de caractère exceptionnel. Il sera soumis à l’autorisation préalable de la DREETS.
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