Nouveau code APE au 1er janvier 2027 : avez-vous vérifié celui de votre entreprise ? 

À compter du 1er janvier 2027, la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF 2025) entrera en vigueur, entraînant l'attribution automatique d'un nouveau code APE (Activité Principale Exercée) à l'ensemble des entreprises.

Cette évolution vise à mieux refléter les transformations de l'économie et les activités réellement exercées par les entreprises.

Bien que cette attribution soit automatique, il est recommandé de vérifier dès maintenant la cohérence de votre futur code APE avec votre activité principale. 

Pourquoi cette vérification est-elle importante ?

Le code APE, attribué par l'Insee, permet d'identifier l'activité principale de votre entreprise. Bien qu'il ait une vocation essentiellement statistique, il constitue une référence utilisée dans de nombreuses démarches administratives et dans la gestion courante des entreprises.

Un changement de code APE peut ainsi avoir des incidences pratiques qu'il convient d'anticiper, notamment en matière de :

• Identification de votre activité principale : s'assurer que le code attribué reflète fidèlement l'activité réellement exercée, notamment pour les entreprises ayant plusieurs activités.
• Rattachement à certains dispositifs ou organismes : le code APE peut être utilisé comme critère d'identification sectorielle pour certains dispositifs d'aides, obligations ou démarches spécifiques.
• Conventions collectives et références sectorielles :  le code APE constitue un indice pour identifier la convention collective applicable. Toutefois, celle-ci dépend de l'activité réellement exercée et ne change pas automatiquement du seul fait de la modification du code.
• Bases de données et logiciels de gestion : les informations de l'entreprise pourront nécessiter une actualisation dans les logiciels comptables, de paie, de facturation ou les bases de données des partenaires
• Documents et démarches administratives : certains documents, formulaires ou dossiers comportant le code APE pourront devoir être mis à jour à compter de 2027.

Anticiper cette évolution permet donc de fiabiliser les informations relatives à votre entreprise et d'éviter d'éventuelles incohérences dans vos démarches.

 Comment vérifier votre futur code APE ?

L'Insee met à disposition un service en ligne permettant de consulter dès maintenant le code qui sera attribué à votre entreprise au 1er janvier 2027.

Pour effectuer cette vérification :

1. Rendez-vous sur sirene.gouv.fr
2. Renseignez votre numéro SIREN
3. Consultez votre futur code APE et vérifiez qu'il correspond à votre activité principale
4. En cas d'incohérence, sollicitez une rectification directement auprès de l'Insee.

 Ce qu'il faut retenir

Votre code APE actuel reste applicable jusqu'au 31 décembre 2026. Le nouveau code prendra automatiquement effet au 1er janvier 2027, sans démarche particulière de votre part.

Cette évolution n'entraîne pas, à elle seule, de modification de l'activité exercée ni des obligations juridiques, fiscales ou sociales de votre entreprise.

Notre conseil : anticipez cette vérification afin d'identifier d'éventuelles erreurs de classification et d'effectuer les corrections nécessaires avant l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature.

 

Les équipes de FUZEC Réunion restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et analyser, si nécessaire, la cohérence du code attribué à votre activité.