La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un processus de dématérialisation des déclarations sociales permettant aux entreprises de transmettre mensuellement et de manière dématérialisée les informations relatives à leurs salariés aux organismes sociaux.
A compter de 2026, l’URSSAF pourra procéder à des corrections automatiques de certaines DSN lorsque les anomalies identifiées n’auront pas été régularisées par l’employeur.
Ce dispositif de DSN de substitution renforce les enjeux de fiabilité des données sociales et de maîtrise des obligations déclaratives, en particulier pour les DAF et responsables RH.
Un calendrier à anticiper
- Mars 2026 : envoi d'un CRM annuel de rappel par l'URSSAF
- Mars à mai 2026 : période de régularisation des anomalies
- A partir de juin 2026 : activation possible de la DSN de substitution
Pourquoi agir dès maintenant ?
Anticiper permet de :
- conserver la maîtrise des déclarations sociales,
- sécuriser les processus paie et RH,
-
limiter les risques URSSAF.
Ne subissez pas la DSN de Substitution : transformez-la en opportunité stratégique pour votre organisation !